Nos conditions générales de vente



1. Identification

POIGNARD S.A.R.L.
380, rue Léon Foucault
45140 – St Jean de la Ruelle
Téléphone : 02 38 43 39 50
Fax : 02 38 88 27 59
E-mail : info@poignard45.com

 

2. Commande

Toute commande doit être écrite soit par E-mail, Fax ou courrier. Le client accepte alors les présentes conditions générales de vente. La société POIGNARD S.A.R.L. confirme la commande par e-mail ou par fax.


3. Export

Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société POIGNARD S.A.R.L. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

 

4. Prix

Les facturations sont effectuées au prix en vigueur au moment de la passation de la commande ferme par le client. La monnaie utilisée est l‘Euro (€).

La société POIGNARD S.A.R.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Malgré toutes les vérifications possibles, il se peut qu'un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous aviserons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

La TVA est redevable pour toute commande passée sur le POIGNARD S.A.R.L. Seuls les étrangers pourront être exonéré en respectant la réglementation en vigueur. Les frais de douane ainsi que les éventuels droits et taxes restent entièrement à la charge du client.

 

5. Validité des offres de vente

Nos offres hors les prix affichés sur notre site sont valables 3 mois à partir de la date de leur émission.

 

6. Devis
Les devis sont gratuits et aucun frais de prise en charge n'est demandé. Cependant, ces devis ne sont effectifs qu'à la suite d'une expertise par nos soins. Faisant suite à cette expertise, il sera établi un devis qui sera envoyé par mail, fax ou courrier. Seul le retour daté et signé de ce même document fera office de commande. Les frais d'expédition entrant et sortant sont à la charge du client.

 

7. Paiement
Le paiement peut être effectué de deux manières :

- Soit par chèque : Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de POIGNARD S.A.R.L., doit correspondre au montant figurant sur notre site ou du devis reçu par le client auparavant.

- Soit par virement bancaire : Un R.I.B. vous sera envoyé sur simple demande.

La société POIGNARD S.A.R.L. ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

 

8. Livraison
Dans le cadre d'une réparation d'équipement, ces équipements réparés par nos soins sont expédiés après avoir subis des tests de bon fonctionnement et après réception du paiement. Les délais de transport sont de 24 à 48h en fonction de la destination géographique du client et du choix du mode de transport (Standard, Express).

Dans le cadre de la fourniture de pièces détachées, l'expédition sera effectuée dès réception du règlement concernant les pièces disponibles. Si la ou les pièces ne sont pas disponibles dans notre stock, la commande sera passée auprès du fournisseur concerné dès la réception du règlement. L'expédition à destination de l'acquéreur sera effectuée dès la réception des pièces concernée dans nos locaux. Les délais étant variables en fonction des pièces et des fournisseurs, POIGNARD S.A.R.L. pourra donner un délai indicatif et non contractuel sur simple demande de la part de l'acquéreur. Les délais de transport sont de 24 à 48h en fonction de la destination géographique du client et du choix du mode de transport (Standard, Express).

Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d'usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société POIGNARD S.A.R.L. par :

- e-mail à info@poignard45.com
- courrier à l'adresse au siège sociale de POIGNARD S.A.R.L.

La réexpédition de colis est supportée par l'acheteur. Une participation pour le traitement des frais de dossier sera à verser dans les cas suivants :

- tout colis expédié, non réclamé ou non accepté par l'acheteur et retourné par le transporteur auprès de la société POIGNARD S.A.R.L. pourra être réexpédié à l'acheteur contre une participation de 8,50€ HT.

- tout colis réexpédié suite à une mauvaise saisie des coordonnées ou suite à une erreur de commande imputable à l'acheteur, pourra être réexpédié contre une participation de 8,50€ HT.

 

9. Retard de livraison
A défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail, fax ou par courrier de l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par chèque en euros dans un délai maximum de trente jours. Sauf avis contraire du client par e-mail, fax ou courrier.

 

10. Force majeure
La société POIGNARD S.A.R.L. ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

 

11. Garantie
POIGNARD S.A.R. L. offre à ses clients une garantie commerciale de 6 ou 12 mois à compter de la date de la facture. Chaque retour de marchandise nécessite l'obtention d'un numéro de retour accordé par la société POIGNARD S.A.R.L.

La prise sous garantie est soumise à l'analyse par POIGNARD S.A.R.L. afin de déterminer que l'utilisation et/ou le montage des pièces en cause est correct et conforme aux instructions constructeur. Dans le cas ou le montage et/ou l'utilisation des pièces n'a pas été conforme à ces même instructions, la société POIGNARD S.A.R.L. ne peut en aucun cas être tenue responsable et la garantie ne sera pas applicable. En cas de conformité, l'échange standard des pièces concernées sera pris entièrement en charge par POIGNARD S.A.R.L

Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale sont à la charge de l'expéditeur. Dans le cas d'une erreur d'expédition, les frais de retour sont remboursés d'un montant maximal équivalent au montant payé par l'acquéreur lors de l'achat initial. Le remboursement s'effectuera sur présentation de la facture originale délivrée par le transporteur. Pendant toute la durée de vie du produit, tout particulier dispose également de la possibilité d'application de la garantie contre les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

La société POIGNARD S.A.R.L. décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages que pourrait engendrer l'utilisation de source d'alimentation non conforme aux spécificités exigées par le fabricant d'origine comme : la surcharge, le court-circuit, l'exposition à des températures extrêmes et autres manipulations non conformes.

 

12. Droit applicable
Toute commande adressée à la société POIGNARD S.A.R.L. par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, d'en prendre connaissance avant de passer commande.

Toutes les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en français et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Dans le cadre d'un litige opposant la société POIGNARD S.A.R.L. à tout client, seule la compétence exclusive des tribunaux dont dépend notre siège social seront compétents.

 

13. Droit de rétractation
Toute commande peut être annulée tant que la réparation n'est pas commencée ou que l'expédition n'est pas initiée. Tous les frais logistiques associés seront à la charge du client.

flygt mirka ryobi jetly leroy somer NOS MARQUES > Voir toutes nos marques